Déposée par voie électronique le 29 janvier 2018 par SARETEC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAPSENS By SARETEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-08 du 23 février 2018.
Le déposant est SARETEC FRANCE domicilié(e) 9-11 Rue Georges Enesco - 94000 - Créteil - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BRANQUART&TOUSSAINT, Madame Louise BRANQUART domicilié(e) 217 Rue Saint honoré - 75001 - Paris - France.
La marque CAPSENS By SARETEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4423616.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARETEC FRANCE - 9-11 Rue Georges Enesco - 94000 - Créteil - France
CABINET BRANQUART&TOUSSAINT, Madame Louise BRANQUART - 217 Rue Saint honoré - 75001 - Paris - France
Publication - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08
Inscription le 28 janvier 2019 - Retrait partiel n°746909 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-28
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11
Matériel de cours téléchargeable, logiciels éducatifs pour des modules de formation en ligne, programmes de formation en ligne (logiciels téléchargeables), appareils d’enseignement, logiciels [programmes enregistrés], programmes d’ordinateurs enregistrés pour des modules de formation en ligne, programmes d’ordinateurs pour des modules de formation en ligne [logiciels téléchargeables] ; tous ces produits concerneront exclusivement le domaine de la formation en matière d’assurance, de techniques et règlementation de la construction et de gestion et prévention des risques et sinistres ;
Formation continue professionnelle en matière d’expertise et de gestion de sinistre, formation professionnelle présentielle et à distance en matière d’expertise et de gestion de sinistre, formations techniques en matière d’expertise et de gestion de sinistre, stages de formation en matière d’expertise et de gestion, formations sur mesure en matière d’expertise et de gestion de sinistre, formation pratique (démonstration) en matière d’expertise et de gestion de sinistre, organisation et conduite d’ateliers de formation en matière d’expertise et de gestion de sinistre, organisation et conduite de conférences et colloques en matière d’expertise et de gestion de sinistre, services de formation en ligne , fourniture de cours en ligne, mise à disposition de vidéos et matériel de cours en ligne, mise à disposition de bases de connaissances à savoir services de bibliothèque en ligne, mise à disposition en ligne de supports de données enregistrées à des fins éducatives, production d’enregistrements audios, vidéos, et multimédias ; services de formation et d’enseignement professionnel en matière d’expertise et de gestion de sinistre ; tous ces services seront rendus exclusivement dans le domaine de la formation en matière d’assurance, de techniques et règlementation de la construction et de gestion et prévention des risques et sinistres.
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